Vous envisagez d'agrandir votre maison pour gagner en espace et en confort, mais savez-vous que certains travaux d'extension nécessitent l'obtention d'un permis de construire ? Ce document administratif, délivré par la mairie, est essentiel pour garantir la conformité de votre projet aux règles d'urbanisme en vigueur. Chez Les 2 Bâtisseurs, entreprise de maçonnerie expérimentée située à Caen, nous accompagnons régulièrement nos clients dans leurs démarches de demande de permis de construire pour leurs projets d'agrandissement.
Le premier critère déterminant pour savoir si votre projet d'agrandissement nécessite un permis de construire est la surface créée. Si votre extension dépasse 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, vous devrez impérativement déposer une demande de permis de construire auprès de votre mairie (ou une déclaration préalable pour les surfaces comprises entre 5 et 20 m²).
Cependant, il existe un cas particulier pour les zones urbaines couvertes par un Plan Local d'Urbanisme (PLU). Dans ces zones, le seuil est relevé à 40 m², vous offrant ainsi plus de flexibilité pour vos projets d'agrandissement.
À noter : le code de l'urbanisme fixe également des règles de prospect à respecter pour les agrandissements, notamment en termes de distances aux limites de propriété et de vue. Assurez-vous de bien les prendre en compte dans votre projet.
Au-delà de la surface, d'autres aspects de votre projet peuvent rendre obligatoire l'obtention d'un permis de construire. C'est notamment le cas si votre agrandissement modifie l'aspect extérieur de votre habitation, comme la création d'une nouvelle ouverture ou le changement de matériaux de façade.
De même, si votre extension implique la création de niveaux supplémentaires, comme un étage ou des combles aménagés, vous devrez également solliciter un permis de construire. Enfin, le changement de destination des locaux, par exemple la transformation d'un garage en pièce de vie, est aussi soumis à cette obligation.
Pour constituer votre dossier de demande de permis de construire, vous devrez rassembler un certain nombre de documents, tels que :
Dans certains cas, notamment si votre agrandissement dépasse 150 m² de surface de plancher, vous devrez obligatoirement faire appel à un architecte pour élaborer votre projet et constituer votre dossier. En-dessous de ce seuil, vous pouvez éventuellement vous tourner vers un dessinateur-projeteur ou un maître d'œuvre pour vous assister.
Une fois votre dossier complet, vous devrez le déposer en mairie, soit directement au guichet, soit par courrier recommandé avec accusé de réception. La mairie dispose alors d'un délai d'instruction de deux mois pour vous donner une réponse (ce délai peut être prolongé de 1 à 2 mois si votre projet se situe dans un secteur sauvegardé ou nécessite l'avis de l'architecte des Bâtiments de France).
Pendant cette période, les services techniques de la ville étudieront votre projet pour vérifier sa conformité aux règles d'urbanisme, notamment au regard du PLU et du Code de l'urbanisme.
Conseil : anticipez ces délais dans votre planning de travaux et n'hésitez pas à contacter régulièrement le service instructeur pour suivre l'avancée de votre dossier.
Si votre permis de construire est accordé, vous devrez l'afficher sur votre terrain de manière visible depuis la voie publique, et ce pendant toute la durée des travaux. Vous devrez pour cela installer un panneau rectangulaire dont les dimensions dépassent 80 cm. Cet affichage fait courir un délai de recours de deux mois pendant lequel des tiers peuvent éventuellement contester votre autorisation devant le tribunal administratif.
À noter : le permis de construire a une durée de validité de 3 ans à compter de sa délivrance. Vous devrez donc commencer vos travaux dans ce délai. Si besoin, vous pouvez demander une prorogation de 1 an, en déposant votre demande au moins 2 mois avant l'expiration de votre permis initial.
Exemple : M. et Mme Dupont ont obtenu leur permis de construire pour agrandir leur maison en mars 2019. Suite à des contretemps, ils n'ont pas pu démarrer leurs travaux avant début 2022. Ils ont donc fait une demande de prorogation auprès de leur mairie fin 2021, ce qui leur a permis de différer le lancement de leur chantier de quelques mois.
Réaliser des travaux d'agrandissement sans permis de construire lorsque celui-ci est requis vous expose à des sanctions pouvant aller jusqu'à la démolition de l'extension. Il est donc primordial de respecter la réglementation en vigueur.
Pour les projets de plus petite envergure, n'atteignant pas les seuils de surface mentionnés précédemment, une simple déclaration préalable de travaux peut suffire. Cette procédure allégée vous permet de réaliser votre agrandissement en toute légalité.
Dans tous les cas, avant de vous lancer dans un projet d'extension, nous vous recommandons vivement de vous rapprocher de votre mairie afin de vous renseigner sur les démarches à accomplir. Les services d'urbanisme pourront vous guider et vous informer sur les règles spécifiques à votre commune.
Conseil : en cas de refus de votre permis de construire, gardez à l'esprit que vous disposez de voies de recours. Vous pouvez en effet déposer un recours gracieux auprès du maire ou un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois.
Chez Les 2 Bâtisseurs, forts de notre expertise en maçonnerie et en rénovation dans la région de Caen, nous sommes à votre écoute pour vous accompagner dans votre projet d'agrandissement en toute sérénité. Notre équipe de professionnels expérimentés saura vous conseiller et réaliser des travaux de qualité, dans le respect des normes et de la réglementation en vigueur. N'hésitez pas à nous contacter pour discuter de votre projet et obtenir un devis personnalisé.
À noter : sachez enfin que le permis de construire peut être transféré à une autre personne sous certaines conditions. Cela peut s'avérer utile en cas de vente de votre bien avant la réalisation des travaux, par exemple.